le360 : Droit de la famille: levée de la confidentialité sur les comptes bancaires des parents divorcés

le360 0 تعليق 0 ارسل طباعة
Par Mohamed Younsi le 03/12/2018 à 20h09
Justice
© Copyright : DR

Kiosque360. Les comptes bancaires des époux en conflit devant le tribunal de la famille ne seront plus frappés du sceau de la confidentialité. Désormais, une mère divorcée pourra accéder, via la justice, au compte bancaire de son ancien époux pour faire valoir ses droits.

C’est une première dans les annales du droit de la famille au Maroc et de la justice administrative. En effet, le président du tribunal administratif de Rabat, Mohamed Essimou, a rendu un verdict ordonnant la levée de la confidentialité sur le compte bancaire d’un homme poursuivi par son ex-épouse, qui demande la révision de la pension alimentaire versée à ses deux filles.

 

Selon le quotidien Akhbar Al Yaoum, qui rapporte cette information dans son édition de ce mardi 4 décembre, la balance de la justice a ainsi penché en faveur des intérêts des enfants, au détriment du secret bancaire et personnel. Ce verdict, qui fait d’ailleurs jurisprudence, a été salué par les militants des droits humains en général et de l’enfant en particulier, indiquent les sources du quotidien, qui appellent à son institutionnalisation pour servir la cause des enfants.

 

Ce verdict a été rendu par la justice administrative de Rabat dans une affaire qui opposait à son ancien époux une femme assurant la prise en charge de ses deux filles. Cette mère s’est adressée aux juges des référés de la justice administrative pour obtenir des informations sur la situation financière de son ex-époux, afin de les présenter devant le tribunal de la famille pour une révision de la pension alimentaire.

 

Dans une déclaration au quotidien, Me Naima El Kallaf, militante des droits humains, souligne que le verdict de la justice administrative est conforme à la convention de La Haye, ratifiée par le Maroc et qui considère que «l’intérêt suprême des enfants est au-dessus de toutes les considérations». De même, précise-t-elle, le verdict cadre avec l’article 54 du code de la famille.

Par Mohamed Younsi

عزيزي الزائر لقد قرأت خبر تم جلبه من موقع le360 : Droit de la famille: levée de la confidentialité sur les comptes bancaires des parents divorcés في موقعنا الشامل نيوز | ولقد تم نشر الخبر من موقع le360 وتقع مسئولية صحة الخبر من عدمه على عاتقهم ويمكنك مشاهدة مصدر الخبر الأصلي من الرابط التالي le360

إخترنا لك

أخبار ذات صلة

0 تعليق