أخبار عاجلة
سكاي نيوز: وزير الطاقة السعودي: مقتل خاشقجي "مقيت" -


le360 : La Cour des comptes sévit


Par Fayçal Ismaili le 04/10/2018 à 00h34
cour des comptes
© Copyright : Dr

Kiosque360. 34 jugements ont été prononcés par la première juridiction financière. Les personnes poursuivies ont écopé d'amendes allant de 3.000 à 100.000 dirhams.

Plus d'une trentaine d'arrêts ont été rendus par la Cour des comptes concernant la discipline budgétaire et financière au titre de l'année 2017, rapporte Aujourd'hui le Maroc dans sa livraison du 4 octobre.

 

La première juridiction financière vient de rendre public le 3ème recueil des arrêts prononcés par la chambre budgétaire et financière, recueil établi sur 405 pages. Depuis 2015, la Cour des comptes a procédé à la publication de ses décisions en octobre 2015 et en février 2018. Sur le plan juridique, cette action intervient en application de l'article 148 de la Constitution et conformément à l'article 113 de la loi 62-99 formant code des juridictions financières.

 

Le premier stipule, dans son alinéa 5, que la Cour des comptes publie l'ensemble de ses travaux, y compris les rapports particuliers et les décisions institutionnelles. Quant au deuxième, il précise que le premier président peut, après avis de toutes les chambres réunies, ordonner la publication intégrale ou partielle des arrêts de la Cour et des jugements des Cours régionales, sur proposition des présidents desdites Cours régionales, et ce dès que ces arrêts et jugements ont acquis un caractère définitif.

 

Environ 34 jugements ont été prononcés par cette chambre et 21 règles de jurisprudence s'en dont dégagées, dont quasiment toutes sont relatives aux marchés publics. Plusieurs responsables de différentes institutions et établissements publics ont été poursuivis dans le cadre de la discipline budgétaire financière. On apprend donc que les principaux concernés relèvent du ministère de la Santé, d'Al Omrane, de l'Université Moulay Ismail de Meknès et de l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables. A la lecture des arrêts établis par la Cour des comptes, des amendes allant de 3.000 à 100.000 dirhams ont été prononcées à l'encontre des personnes poursuivies.

Par Fayçal Ismaili

عزيزي الزائر لقد قرأت خبر تم جلبه من موقع le360 : La Cour des comptes sévit في موقعنا الشامل نيوز | ولقد تم نشر الخبر من موقع le360 وتقع مسئولية صحة الخبر من عدمه على عاتقهم ويمكنك مشاهدة مصدر الخبر الأصلي من الرابط التالي le360

اشترك فى النشرة البريدية لتحصل على اهم الاخبار بمجرد نشرها

تابعنا على مواقع التواصل الاجتماعى


السابق الجزيرة : Greek police could have prevented murder of rapper by far right
التالى الجزيرة : China tight-lipped on Interpol chief Meng Hongwei's disappearance