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le360 : Conseil de gouvernement: Voici l'agenda de ce jeudi 4 octobre


Par Le360 (avec MAP) le 03/10/2018 à 11h41 (mise à jour le 03/10/2018 à 11h48)
Conseil de gouvernement

Conseil de gouvernement.

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Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. La création de la Caisse marocaine d'assurance maladie, la convention Maroc-Burkina Fasso relative à l'extradition font partie des projets de décrets qui seront examinés.

Selon un communiqué du Département du Chef du gouvernement, le Conseil examinera au début de ses travaux deux projets de loi, le premier relatif à la Fondation des oeuvres sociales des fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile et le second à la détermination de l'âge de départ à la retraite pour les membres des Forces auxiliaires.

 

Le Conseil de gouvernement examinera, par la suite, un projet de décret portant création de la Caisse marocaine d'assurance maladie, ajoute la même source.

 

Selon le communiqué, le Conseil poursuivra ses travaux avec l'examen d'un accord sur l'assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République dominicaine, signé le 20 juillet 2018 à Rabat, ainsi que d'une convention Maroc-Burkina Faso relative à l'extradition, signée le 3 septembre 2018 à Ouagadougou.

 

Il procèdera aussi à l'examen des deux projets de lois portant approbation de ces deux accords. La réunion s'achèvera par l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.

Par Le360 (avec MAP)

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